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Conformité et réglementation

Un cadre réglementaire rigoureux

Alpen Kredit Group opère sous une surveillance réglementaire stricte dans 12 pays européens. Nos pratiques respectent les normes les plus élevées de l'industrie financière.

Cadres réglementaires

Nos activités sont régies par les principaux référentiels européens.

DE

BaFin (Allemagne)

Nos activités d'intermédiation en crédit en Allemagne sont exercées conformément aux dispositions du § 34i GewO (crédit immobilier résidentiel) et aux obligations applicables aux intermédiaires en crédit à la consommation.

FR

ACPR (France)

Nos activités en France sont exercées dans le respect des obligations applicables aux Intermédiaires en Opérations de Banque et Services de Paiement (IOBSP) — articles L.519-1 et suivants du Code monétaire et financier.

EU

AMLD5 & AMLD6

Application des 5e et 6e directives anti-blanchiment de l'Union européenne. Procédures KYC documentées, surveillance des transactions, déclarations aux cellules de renseignement financier compétentes.

EU

Directive MCD 2014/17/UE

Conformité à la directive européenne sur les contrats de crédit relatifs aux biens immobiliers résidentiels, transposée dans les droits nationaux de nos marchés d'intervention.

EU

DORA

Résilience opérationnelle numérique : gestion des risques liés aux technologies de l'information, gestion des incidents, tests de résilience et supervision des prestataires critiques.

EU

RGPD / BDSG

Traitement des données personnelles conformément au Règlement (UE) 2016/679 et au Bundesdatenschutzgesetz. DPO désigné, registre des activités de traitement tenu à jour.

Nos principes

Quatre valeurs non négociables qui guident chacune de nos décisions.

1

Transparence

Toutes les conditions et les frais sont communiqués avant toute signature. Aucune clause cachée.

2

Indépendance

Nos analystes sont indépendants de toute pression commerciale. L'intérêt du client prime.

3

Traçabilité

Chaque décision est documentée et archivée pendant 10 ans conformément aux obligations légales.

4

Confidentialité

Les données clients ne sont jamais vendues ni partagées avec des tiers sans consentement explicite.

Signalement et reporting

Toute personne (client, employé, tiers) peut signaler anonymement une pratique contraire à la conformité via notre canal dédié. Chaque signalement fait l'objet d'un traitement confidentiel et d'une réponse sous 30 jours.

info@alpen-kredit.com
Délai de traitement30 jours max
Anonymat garantiOui
Protection du lanceur d'alerteDirective UE 2019/1937
Archivage des signalements10 ans

Une question sur notre conformité ?

Notre équipe juridique est disponible pour répondre à vos questions.